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Conditions générales

Merci de visiter le site Web d’Opus One à l’adresse www.opusonewinery.com (le « Site Web »). Nous avons mis au point les modalités, conditions et mises en garde ci-dessous en vue de régir les modalités selon lesquelles vous (désigné par « Vous » ou « Votre » dans le présent accord) utilisez le site, détenu en propriété exclusive et exploité par Opus One Winery.  Le présent accord définit également les conditions selon lesquelles Nous (« Opus One ») vendons nos produits sur le Site Web.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION INCLUENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF AYANT UNE INCIDENCE SUR LES MÉTHODES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

Veuillez lire attentivement le présent accord. En cas de désaccord avec ses conditions d’utilisation, Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

  1. Le Site Web. Opus One peut s’appuyer sur les services d’un ou plusieurs tiers pour lui fournir l’infrastructure technologique nécessaire au fonctionnement et à l’utilisation du Site Web, notamment, sans limitation, pour les serveurs, les logiciels, le stockage et les réseaux.
  2. Utilisation du Site Web.
    1. Opus One n’autorise pas l’utilisation de ce site par des mineurs.
    2. Sous réserve de Votre respect des conditions générales du présent accord, Opus One Vous accorde un droit non exclusif, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accéder au contenu et aux services du Site Web, uniquement aux fins prévues.
    3. Au cours de l’utilisation et de l’exploitation autorisées du Site Web, Votre logiciel de navigation Internet peut créer une ou plusieurs copie(s) du code exécutable, des fichiers graphiques, des fichiers de données et d’autres données et informations transmises à Votre ordinateur (les « Informations mises en cache »).  Les informations mises en cache doivent être utilisées dans le seul et unique but de soutenir l’exploitation et l’utilisation autorisées du Site Web.
    4. Opus One se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de modifier, suspendre ou fermer les comptes, ou de supprimer ou modifier le contenu.
  3. Restrictions supplémentaires concernant l’utilisation.

En plus de toute autre limite ou restriction décrite dans le présent accord, Vous convenez des restrictions suivantes concernant l’accès et l’utilisation du Site Web :

    1. Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler ou tenter d’une quelconque autre manière d’extraire le code source, les algorithmes, le flux opérationnel, les structures de données ou les structures des objets du Site Web, ou de toute partie de ce dernier, sauf si la loi l’exige ou l’autorise expressément, ou à moins de disposer d’une autorisation écrite d’Opus One en ce sens.
    2. Vous ne pouvez reproduire aucune partie de ce site sur un autre appareil, y compris, notamment, aucune technique de cadrage pour circonscrire quelque partie ou aspect que ce soit du Site Web, ni refléter ou dupliquer une partie du Site Web.
    3. Vous ne pouvez pas créer de lien profond vers une partie du Site Web sans l’autorisation écrite d’Opus One.
    4. Vous ne pouvez ni modifier ni créer d’œuvres dérivées d’une partie du site Web, y compris, notamment, la traduction d’un contenu dans une autre langue ou la mise en œuvre du Site Web dans un autre langage informatique.
    5. Hormis lorsque l’exploitation et l’utilisation autorisées du Site Web l’exigent ou en vertu d’une indication contraire d’un fichier robots.txt, Vous ne pouvez pas avoir recours à une procédure manuelle ou automatique pour capturer le contenu du Site Web, y compris, notamment, par l’utilisation d’un robot, d’une araignée ou d’un scraper.
  1. Politique de confidentialité. La politique de confidentialité d’Opus One a été incorporée, en tant que partie intégrante, au présent accord.  La politique de confidentialité est disponible à l’adresse http://www.opusonewinery.com/Privacy-Policy.
  2. Commande des produits.
    1. Modes de livraison et coûts.
      1. Les commandes nationales et internationales sont généralement traitées et expédiées dans un délai de trois à cinq jours ouvrables. Les commandes nationales sont expédiées du lundi au jeudi. Les commandes à destination de l’international sont expédiées les lundi, mardi et vendredi.
      2. En vue de protéger l’intégrité du vin, nos modes de livraison standard sont FedEx Air et FedEx International Priority, avec pochettes de gel réfrigérant pendant les mois d’été. Nous nous réservons le droit d’avoir recours à d’autres modes de livraison si besoin.
      3. La réception de la commande doit être signée par un adulte. Le vin ne sera pas livré à une personne en état d’ébriété ou qui n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité. Le vin sera gardé en dépôt jusqu’à ce que les conditions de livraison soient légales ou il sera renvoyé à Opus One.
      4. Pour chaque commande, nous estimons les droits, tarifs douaniers, taxes et frais supplémentaires applicables à votre achat et ces coûts sont ajoutés aux frais de livraison.
      5. Tous les frais de renvoi du vin ou d’autres produits dus à des tentatives de livraison infructueuses seront facturés au client. Si, contre toute attente, des dommages intervenaient au cours du transport, Vous devrez déposer une plainte directement auprès de la société de transport concernée (ex. : FedEx ou UPS)
      6. Les frais d’envoi comprennent le coût de livraison par FedEx et tous les autres frais associés. Les commandes sont traitées après l’autorisation de la carte bancaire et sont expédiées quand les températures le permettent.  En cas de conditions météorologiques extrêmes, le vin ne sera pas expédié.  L’envoi est conservé jusqu’à ce que les conditions de transport du vin soient adaptées.
    2. Confirmation de commande.
      1. Une fois Votre commande en ligne passée, Opus One envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à Votre profil. Lorsque la commande a été traitée et expédiée, un second e-mail contenant des informations de suivi est envoyé à l’adresse e-mail associée à l’adresse de livraison.
      2. Veuillez noter que les e-mails de confirmation d’envoi seront envoyés à tous les clients ayant effectué une commande en ligne, même à ceux qui ont choisi de ne pas recevoir d’e-mails de la part d’Opus One.
    3. Politique de retour.  Le vin est une denrée périssable. Il ne tolère pas les températures extrêmes : le climat chaud et humide en été et le froid de l’hiver peuvent nuire à la qualité du vin pendant le transport. Opus One fait tout son possible pour assurer une livraison sans encombre de Votre vin jusqu’à chez vous ou à Votre entreprise. Opus One n’est pas responsable du vin abîmé par des températures extrêmes pendant son transport – et ne le remplacera pas. Dès que le transporteur public prend possession de Votre commande de vin, vous en devenez responsable en tant qu’acheteur.
    4. Remboursements par carte bancaire.  Dès la réception de Votre retour, nous vos rembourserons le prix d’achat du vin, à l’exclusion des frais de transport fixés par le transporteur. Nous créditerons la même carte que celle utilisée pour l’achat initial. Veuillez compter 1 à 2 cycles de facturation pour que le remboursement apparaisse sur Votre relevé.
  3. Droits patrimoniaux.
    1. Vous reconnaissez et convenez qu’Opus One (ou ses concédants) est seul propriétaire du Site Web.
    2. Le Site Web est protégé par le droit des marques et les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et des autres pays.  Hormis dans le cadre de l’exploitation et du fonctionnement prévus du Site Web, aucune partie du contenu ou des informations qu’il contient ou du contenu et des informations fournis après avoir visité le site ne peut être réimprimée, republiée, modifiée ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse d’Opus One.
    3. Tous les droits non expressément accordés par le présent accord sont réservés à Opus One.
  4. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité.
    1. CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DONNÉES ET CONTENUS QU’IL RENFERME, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». OPUS ONE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.  DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION L’AUTORISE, OPUS ONE REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE.  L’UTILISATEUR ASSUME L’ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DES SITES WEB ACCESSIBLES PAR HYPERLIEN ET DE TOUT SERVICE DE TIERS.
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  5. Conditions générales.
    1. Aucune agence. Vous n’êtes ni un représentant ni un employé d’Opus One et Vous n’êtes pas autorisé à lier Opus One par contrat ou de quelque manière que ce soit.
    2. Intégralité de l’Accord. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Opus One ayant trait à l’objet de l’Accord. Il remplace toutes les précédentes déclarations orales et écrites, y compris toute déclaration ou allégation antérieure.
    3. Acceptation de l’Accord.  Vous acceptez le présent accord en cliquant sur « Accepter », « Je suis d’accord » ou tout autre bouton similaire lorsque l’Accord Vous est présenté dans le cadre de la procédure d’inscription.  Si Vous êtes un visiteur non enregistré sur le Site Web, Vous acceptez le présent accord en accédant au site et en l’utilisant.
    4. Modification de l’Accord.  Si vous avez enregistré un compte auprès d’Opus One, Nous Vous informerons de toute modification apportée au présent accord en envoyant un e-mail à l’adresse que Vous avez indiquée. Opus One publiera également un avis de révision du présent accord sur la page d’accueil du Site Web au moins 15 jours avant la date effective de la nouvelle version, ou version modifiée, de l’Accord. En continuant d’utiliser le Site Web, vous acceptez d’être lié par l’Accord révisé.
    5. Aucune exonération. Il n’est possible de déroger au respect des dispositions du présent accord qu’avec Votre consentement écrit et celui d’Opus One.  Le manquement par l’une des deux parties à faire valoir ses droits en vertu du présent accord ne constitue aucunement une renonciation à faire valoir ces droits à l’avenir.
    6. Dissociabilité. Si pour une quelconque raison un tribunal compétent juge l’une des dispositions du présent accord, ou une partie de celle-ci, inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi en vue de se conformer aux intentions économiques et commerciales des parties, et le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur.
    7. Transfert de droits. Vous n’avez pas le droit de céder ou de transférer le présent accord, ni d’octroyer de sous-licence, y compris, sans limitation, tout droit d’utilisation du Site Web. Toute tentative non autorisée de cession, de transfert ou d’octroi de sous-licence est nulle. Opus One a le droit de céder et de transférer le présent accord, ainsi que d’octroyer une sous-licence, sans restriction et à sa seule discrétion.
    8. Résolution des conflits.
      1. Avant d’entreprendre de quelconques poursuites judiciaires, Vous convenez de signaler Votre problème ou préoccupation à Opus One.  Vous acceptez de négocier de bonne foi avec Opus One en vue de résoudre Votre problème ou préoccupation.  Vous ou Opus One pouvez entreprendre des poursuites judiciaires si Votre problème ou préoccupation n’est pas résolu(e) dans les 15 jours suivant sa réception par Opus One.
      2. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE SUIVANTES :  Vous et Opus One acceptez de régler toute réclamation liée au présent accord par le biais d’un arbitrage exécutoire et sans appel ou, si possible, d’un tribunal d’instance.
      3. La procédure d’arbitrage doit être gérée par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d’arbitrage commercial et aux procédures additionnelles pour les différends de consommateurs.
      4. Chaque partie au présent accord se soumet à la compétence exclusive du comté de Napa dans l’État de Californie et renonce à toute objection fondée sur la compétence, le lieu ou un tribunal inapproprié.
      5. Avant d’entreprendre une procédure arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut engager des poursuites visant à demander une injonction, l’exécution en nature ou toute autre compensation équitable afin d’empêcher l’abus réel ou potentiel ou toute autre utilisation non autorisée du Site Web, ou l’atteinte réelle ou potentielle à un droit de propriété intellectuelle.
      6. AUCUN RECOURS COLLECTIF. La résolution des conflits avec Opus One ne peut s’effectuer qu’à titre individuel. Vous ne pouvez pas déposer une réclamation en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans un recours collectif, une action représentative ou un recours consolidé. Vous comprenez et convenez que les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions de procureur général privé et la jonction avec d’autres procédures judiciaires ne sont pas autorisés.
        1. Choix de la loi applicable et du tribunal compétent.  Le présent accord est conclu dans l’État de Californie, régi par les lois de l’État de Californie et interprété en vertu de celles-ci, sans égard à tout conflit de règle de droit.

Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 16 juin 2017.